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Forja Legal mettra à la disposition de l'Utilisateur les moyens raisonnables pour que les contenus et les services proposés sur le Site Web soient exacts et à jour. Toutefois, Forja Legal ne peut garantir cette situation à tout moment. 

Les utilisateurs s'abstiendront d'utiliser les services et les contenus du site web à des fins ou avec des effets illicites, ou qui portent atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, affecter ou altérer le fonctionnement du site web, de ses contenus et de ses services. De même, ils ne pourront pas fournir ni publier d'informations qui, de quelque manière que ce soit, induisent, incitent ou encouragent des actes, des attitudes ou des idées discriminatoires ; ou qui violent les secrets d'entreprise ou la confidentialité convenue avec des tiers. De même, il est interdit d'empêcher l'utilisation ou la jouissance normale du Site Web par d'autres Utilisateurs.

Forja Legal ne saurait être tenue responsable de l'utilisation que les utilisateurs ou des tiers pourraient faire du site web ou des informations à caractère général mises à disposition par son intermédiaire, ni des dommages ou préjudices pouvant découler de cette utilisation. Les informations contenues sur le site web sont fournies à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas se substituer à un conseil juridique professionnel dispensé dans le cadre d'une relation contractuelle.

Propriété intellectuelle et industrielle

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Modification du site Web et des conditions d'utilisation

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Date de la dernière mise à jour : 30 décembre 2025