Litiges
Notre équipe allie expérience et engagement pour défendre les intérêts de nos clients avec dévouement et rigueur, tant devant les tribunaux que dans le cadre de procédures d'arbitrage.
Contentieux civil et commercial
Non-respect des contrats commerciaux.
Contentieux dans le domaine immobilier et du droit de la construction.
Actions judiciaires pour concurrence déloyale
Réclamations en matière de droit des consommateurs.
Recouvrement de créances et lutte contre les retards de paiement (procédures de recouvrement, procédures verbales, procédures ordinaires, procédures de change).
Baux urbains et propriété horizontale.
Reconnaissance et exécution des décisions judiciaires étrangères.
Demande de mesures conservatoires.
Conflit sociétaire
Nous abordons chaque cas avec rigueur juridique et vision pratique, dans le but de protéger les intérêts de la société et de garantir la continuité et la stabilité du projet entrepreneurial par le biais des actions correspondantes, parmi lesquelles :
Contestation d'accords sociaux: Demandes d'annulation d'accords d'assemblées ou de l'organe d'administration, contraires à la loi, aux statuts ou à l'intérêt social.
Actions en responsabilité des administrateurs: actions en justice pour les dommages causés au patrimoine de la société par manquement à leurs obligations ou par des actes répréhensibles.
Conflits entre associés: défense judiciaire des associés face aux abus de la majorité, aux décisions préjudiciables, aux violations des pactes d'associés ou des protocoles familiaux, et aux conflits dans la gestion de la société.
Mesures conservatoires et exécution judiciaire des droits: demande de mesures urgentes devant les tribunaux afin d'éviter tout préjudice et de garantir l'efficacité des droits sociaux revendiqués.
Séparation et exclusion d'associés: exercice des actions en séparation pour cause légale.
Arbitrage
Représentation dans les arbitrages institutionnels
Arbitrages ad hoc
Nomination et récusation des arbitres
Exécution des sentences arbitrales
Méthodes alternatives de résolution des conflits (MARC)
Participation à des procédures de médiation commerciale.
Négociation et rédaction d'accords transactionnels.
Conseil préalable aux MASC (analyse des risques, stratégie, portée de l'accord).
Représentation et accompagnement dans les négociations pour les entreprises et les particuliers.
Rédaction de clauses MASC pour les contrats commerciaux.
