Propriété intellectuelle
Nous vous accompagnons tout au long du processus — de l'analyse stratégique et de l'enregistrement jusqu'à la défense de vos droits — afin de garantir que votre innovation et votre créativité soient toujours protégées.
Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Conseils juridiques en matière de droits d'auteur et de copyright.
Négociation et rédaction de contrats régissant les droits d'auteur ou la propriété intellectuelle : production, édition, distribution, licences, cessions, etc.
Rédaction et révision de contrats publicitaires (parrainage, publicité, création publicitaire, etc.).
Protection et enregistrement des droits de propriété intellectuelle.
Conseil aux producteurs, artistes, créateurs et entreprises disposant de contenus protégés.
Négociations et démarches auprès de tiers en vue de la défense ou de l'exploitation de droits.
Propriété industrielle
Analyse de faisabilité, recherche dans les registres et avis juridique.
Demande d'enregistrement d'une marque ou d'un nom commercial national en Espagne, d'une marque de l'Union européenne et d'une marque internationale.
Protection des appellations d'origine.
Opposition, observations et actions en défense des droits de propriété industrielle.
Enregistrement des dessins et modèles industriels.
Négociation et rédaction de contrats relatifs aux marques et à la propriété industrielle.
Demandes de cessation et d'abstention pour contrefaçon ou violation de signes distinctifs.
Défense juridique devant les tribunaux : actions pour contrefaçon de marque, radiation, nullité ou invalidité ; demande de mesures conservatoires.
