Droit immobilier
Nous proposons des conseils spécialisés pour tous types de transactions immobilières et accompagnons nos clients à chaque étape du processus.
Achat et vente de biens immobiliers
Identification des principaux risques liés à la propriété, à la situation cadastrale, aux charges et privilèges, à la situation urbanistique, etc.
Analyse des documents du vendeur et de l'acheteur
Négociation des conditions avec la partie adverse
Préparation des documents nécessaires
Révision et rédaction de contrats d'arrhes et de vente.
Assistance lors de la signature chez le notaire et prise en charge des démarches d'enregistrement
Modifications relatives à la propriété immobilière
Regroupement de propriétés.
Regroupement et scission de propriétés.
Enregistrement des biens immobiliers.
Déclarations de mise en service des bâtiments neufs.
Divisions de la copropriété.
Baux
Contrats de location de logement
Contrats de location à usage autre que résidentiel (locaux commerciaux, bureaux)
Contrats de location à usage touristique
Mise à jour des loyers et prolongations
Résolution des litiges liés à la location (impayés, expulsions)
Contrats de location de propriétés rurales
Contrats immobiliers
Achat et vente de sociétés immobilières.
Contrats de construction et de rénovation.
Contrats de promotion immobilière.
Achat et vente de portefeuilles de crédits immobiliers et d'actifs saisis.
Contrat de gestion hôtelière.
Contrats de prêt pour le financement de projets immobiliers.
Associations de copropriétaires
Contestation des décisions de l'assemblée générale.
Vices et défauts de construction.
Conflits liés à l'utilisation et à l'entretien des parties communes.
Interprétation ou modification des statuts et des règlements internes.
Réclamations concernant les travaux, les charges et les cotisations.