Droit immobilier

Nous proposons des conseils spécialisés pour tous types de transactions immobilières et accompagnons nos clients à chaque étape du processus.

Achat et vente de biens immobiliers


Identification des principaux risques liés à la propriété, à la situation cadastrale, aux charges et privilèges, à la situation urbanistique, etc.

  • Analyse des documents du vendeur et de l'acheteur

  • Négociation des conditions avec la partie adverse

  • Préparation des documents nécessaires

  • Révision et rédaction de contrats d'arrhes et de vente.

  • Assistance lors de la signature chez le notaire et prise en charge des démarches d'enregistrement

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Modifications relatives à la propriété immobilière


  • Regroupement de propriétés.

  • Regroupement et scission de propriétés. 

  • Enregistrement des biens immobiliers. 

  • Déclarations de mise en service des bâtiments neufs.

  • Divisions de la copropriété.

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Baux


  • Contrats de location de logement

  • Contrats de location à usage autre que résidentiel (locaux commerciaux, bureaux)

  • Contrats de location à usage touristique

  • Mise à jour des loyers et prolongations

  • Résolution des litiges liés à la location (impayés, expulsions)

  • Contrats de location de propriétés rurales

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Contrats immobiliers


  • Achat et vente de sociétés immobilières.

  • Contrats de construction et de rénovation.

  • Contrats de promotion immobilière.

  • Achat et vente de portefeuilles de crédits immobiliers et d'actifs saisis.

  • Contrat de gestion hôtelière.

  • Contrats de prêt pour le financement de projets immobiliers.

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Associations de copropriétaires


  • Contestation des décisions de l'assemblée générale.

  • Vices et défauts de construction.

  • Conflits liés à l'utilisation et à l'entretien des parties communes.

  • Interprétation ou modification des statuts et des règlements internes.

  • Réclamations concernant les travaux, les charges et les cotisations.

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Porte en bois avec ferrures en fer dans un encadrement en pierre, ornée de motifs décoratifs dans les angles supérieurs.

Votre cas mérite une attention professionnelle dès le début.

Expliquez-nous votre situation et nous l'analyserons afin de vous proposer une offre transparente pour travailler ensemble.