Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») s'applique aux données à caractère personnel collectées par le biais de ce site web (« Site web ») et aux cookies utilisés sur celui-ci. Tout traitement de données effectué par ce biais est conforme aux dispositions durèglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et à laloi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPD).
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Responsable du traitement
FORJA LEGAL, S.L.P., dont le siège social est situé Calle Cea Bermúdez 38, 3ºA, 28003 Madrid, et dont le numéro d'identification fiscale (CIF) est B24860744 (« Forja Legal »), en sa qualité de responsable du traitement, informe les utilisateurs de ce site web de sa politique de traitement et de protection des données des utilisateurs et des clients qui pourraient être collectées lors de la navigation, de la prise de contact ou de la souscription de services via son site web.
À cet égard, Forja Legal traite les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Accès et navigation sur le site Web
Le simple fait de visiter et de naviguer sur ce site web n'entraîne pas l'enregistrement automatique de données à caractère personnel permettant d'identifier nommément les utilisateurs qui le visitent ou y naviguent (les « utilisateurs »).
Toutefois, certaines informations peuvent être collectées afin d'améliorer la navigation de l'utilisateur et la gestion du site web lui-même. De même, le site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires, dont l'utilisation est soumise au consentement des utilisateurs conformément à la Politique en matière de cookies mise à votre disposition.
Acceptation et identification de l'utilisateur
En accédant à ce site Web et en y naviguant, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté la présente politique de confidentialité et accepte expressément son application à l'utilisation qu'il fait du site Web pendant sa navigation.
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L'Utilisateur garantit, tant à l'égard de Forja Legal qu'à l'égard de tiers, que les données et informations fournies sont réelles, véridiques et à jour, et qu'elles appartiennent à l'Utilisateur et non à des tiers. L'Utilisateur est responsable de la véracité des données personnelles fournies et tiendra Forja Legal à couvert de toute réclamation de tiers ou de toute sanction ou de tout dommage-intérêt que celle-ci pourrait subir en cas de manquement.
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Par conséquent, en acceptant la présente politique de confidentialité, l'utilisateur garantit également qu'il remplit les conditions d'âge indiquées ou qu'il dispose de l'autorisation nécessaire, et assume l'entière responsabilité de cette déclaration.
Données collectées via le site Web
Forja Legal, , en tant que responsable du traitement des données collectées via le site web, informe les utilisateurs qu'elle ne recueille que les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités indiquées ci-dessous, dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation d'une finalité spécifique, et dans le respect du principe de proportionnalité. Toutes les données susmentionnées seront obtenues directement auprès de l'utilisateur et sont nécessaires à la bonne prestation des services et au bon fonctionnement du site web.
Outre les données personnelles qui nous sont fournies, nous recueillerons également des informations sur l'utilisation que l'Utilisateur fait du Site web, comme indiqué dans notre Politique en matière de cookies.
Traitement des données, finalité et fondement juridique
Les données à caractère personnel des utilisateurs seront collectées et traitées afin de gérer à tout moment leur relation avec Forja Legal, conformément aux finalités suivantes, sur la base de la base juridique indiquée dans chaque cas.
En fonction de larelation contractuelle ou précontractuelle:
Fournir les services demandés.
Gérer la relation commerciale.
Assurer la bonne prestation, gestion, administration, extension et amélioration des services sous-traités.
Sur la base d'un intérêt légitime :
Envoyer des communications ayant une incidence directe sur votre relation avec Forja Legal.
Traitement des incidents, des demandes de renseignements, des requêtes, des réclamations ou des demandes d'informations formulées par l'Utilisateur, concernant le Site Web ou la relation existant entre les parties.
Vous informer des nouvelles obligations ou des nouveaux services étroitement liés aux services fournis par Forja Legal.
Réaliser des analyses statistiques anonymisées.
Sur la base du consentement de la personne concernée :
Envoi de communications commerciales ou d'informations concernant, de manière générale, Forja Legal.
Vous pouvez à tout moment demander à Forja Legal de cesser l'envoi des communications mentionnées, dans les conditions prévues par la loi, sans qu'il soit nécessaire de supprimer vos données personnelles.
En vertu du respect d'une obligation légale:
Respect des obligations prévues en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Respect des obligations comptables, fiscales, commerciales et autres pouvant découler de la réglementation applicable à la relation avec Forja Legal
Garantie des droits des personnes concernées en matière de protection des données.
Conservation des données
Les données à caractère personnel que vous nous avez confiées seront conservées pendant la durée minimale nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et pour gérer tout incident qui pourrait survenir à cet égard.
Une fois ces finalités atteintes, les données à caractère personnel seront conservées sous forme verrouillée pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales.
Transmission de données à des tiers
Le traitement des données à caractère personnel prévu ici n'impliquera pas leur transmission à des tiers, sauf si cette transmission est justifiée par une obligation légale ou si la prestation d'un service implique nécessairement l'accès à vos données dans le cadre d'une relation avec un fournisseur ou un collaborateur de Forja Legal, avec lequel un accord de sous-traitance a été conclu. Ces prestataires ou collaborateurs accéderont aux données à caractère personnel en suivant exclusivement les instructions de Forja Legal et ne pourront les utiliser à des fins autres que la prestation des services correspondants, en respectant à tout moment la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
En règle générale, aucun transfert international de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l'Union européenne n'est prévu. Toutefois, certains prestataires de services technologiques ou de communication auxquels Forja Legal fait appel peuvent être situés aux États-Unis d'Amérique, auquel cas ces transferts seront effectués conformément aux mécanismes de garantie prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données, et notamment sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées prévues par le RGPD.
Droits des utilisateurs
En ce qui concerne les données à caractère personnel traitées par Forja Legal, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. Toutefois, le cas échéant, l'exercice de certains droits peut être limité en vertu du respect des obligations légales applicables à Forja Legal, notamment en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, conformément à la réglementation en vigueur.
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De même, vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour le traitement de vos données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus, en envoyant un message à l'adresse électronique ou postale indiquée.
Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données à caractère personnel de manière appropriée, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse électronique ou postale indiquée. Nous vous informons toutefois que vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données si vous estimez qu'une infraction à la législation en matière de protection des données a été commise concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
L'utilisateur doit exercer ses droits lui-même. Toutefois, ceux-ci peuvent être exercés par une personne habilitée à agir en tant que représentant légal de la personne concernée. Dans ce cas, il convient de fournir les documents attestant de cette représentation.
Sécurité et confidentialité
En ce qui concerne les données à caractère personnel collectées, Forja Legal a pris et prendra les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir leur protection et empêcher leur altération, leur perte, leur traitement et/ou tout accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technique, de la nature des données stockées et des risques liés au traitement, le tout conformément aux dispositions du RGPD.
Malgré ce qui précède, la sécurité technique sur un support tel qu'Internet n'est pas infaillible et des actes malveillants de la part de tiers peuvent se produire, même si Forja Legal met tout en œuvre pour les empêcher.
Les données à caractère personnel seront traitées à tout moment dans la plus stricte confidentialité et avec toute la diligence et les mesures de sécurité appropriées de la part de Forja Legal, à toutes les étapes du traitement.
Date de la dernière mise à jour : 30 décembre 2025.