Commercial et sociétaire
Conseil juridique spécialisé en matière sociétaire et contractuelle commerciale.
Nous vous accompagnons aussi bien dans les opérations stratégiques les plus complexes que dans le conseil juridique quotidien de l'entreprise.
Rédaction et révision des contrats les plus courants dans l'activité de nos clients.
Rédaction et analyse de contrats spécialisés (agence, franchise, travaux et services, fourniture, distribution, entre autres).
Négociation des conditions générales, garantissant une protection juridique et un équilibre des intérêts.
Révision contractuelle et détection des clauses à risque, ainsi que proposition d'ajustements pour prévenir les conflits futurs.
Conseil en matière d'interprétation et d'exécution des contrats, résolution des doutes et des conflits tout au long de la relation commerciale et juridique.
Contrats avec les consommateurs et les utilisateurs.
Assistance dans l'application de la réglementation espagnole dans votre secteur d'activité.
Contrats commerciaux
Droit des sociétés
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Conseil continu à l'assemblée générale et à l'organe d'administration de la société en matière sociétaire.
Tenue du secrétariat des sociétés et conseil pour tout type d'accords sociaux au siège de l'assemblée générale ou de l'organe d'administration, et tout type de démarches auprès des notaires et du registre du commerce.
Respect des obligations commerciales, tenue et légalisation des livres comptables.
Rédaction et révision des règles de bonne gouvernance d'entreprise (statuts sociaux, règlements du conseil d'administration et du conseil de surveillance, codes d'éthique et de conduite).
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Convocation et organisation des assemblées générales.
Exercice du droit d'information des associés.
Intervention en tant que mandataires ou représentants lors des assemblées générales.
Rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et des certifications.
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Augmentations et réductions de capital
Échanges de valeurs
Achat et vente de parts sociales
Modification de la valeur nominale des parts
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Conseil complet dans la rédaction, la révision et la négociation d'accords entre associés à n'importe quelle étape de la vie de la société.
Élaboration et révision de tous les documents nécessaires aux accords d'investissement, tels que les lettres d'intention (LOI), les protocoles d'accord (MOU) ou les term sheets.
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Nous vous conseillons tout au long du processus de transfert du siège social de sociétés étrangères en Espagne, en garantissant le respect de toutes les exigences légales et d'enregistrement afin d'assurer une transition ordonnée et conforme à la réglementation espagnole.
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Évaluation juridique et économique de la situation de la société.
Préparation des accords de dissolution et de liquidation, du bilan final et de la répartition des actifs sociaux.
Gestion de toutes les formalités notariales, d'enregistrement et auprès des administrations publiques jusqu'à la dissolution de la société.
Conflit sociétaire et responsabilité des administrateurs
Nos services comprennent :
Résolution et médiation des litiges entre associés, ou entre associés et administrateurs.
Représentation et défense des associés minoritaires et protection de leurs droits.
Procédures judiciaires de contestation des accords sociaux.
Actions en responsabilité contre les administrateurs et les liquidateurs.
Conseil en cas de blocage, de réorganisation interne et d'adoption d'accords.
Représentation et défense juridique devant les tribunaux arbitraux et judiciaires.
Fusions-acquisitions sur les petits marchés (PME) et restructuration d'entreprises
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Nous sommes spécialisés dans l'accompagnement des petites et moyennes entreprises, ainsi que des entrepreneurs, tout au long du processus d'achat et de vente d'entreprises. Nous apportons notre rigueur juridique et notre vision stratégique, permettant ainsi aux acheteurs de tirer parti d'opportunités réelles d'amélioration et aux vendeurs de capitaliser sur la valeur accumulée au fil des ans.
Réalisation d'une due diligence juridique et élaboration de rapports contenant des conclusions et des recommandations pour l'opération.
Négociation et formalisation d'accords préliminaires et de contrats d'achat-vente de sociétés ou d'unités commerciales.
Rédaction et conclusion d'accords complémentaires liés à la transaction. Contrats d'achat-vente (SPA), pactes d'associés (SHA), accords post-clôture.
Coordination avec les conseillers fiscaux et financiers pour une exécution intégrée de l'opération.
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Dans le domaine des modifications structurelles, nous offrons un conseil global, axé sur l'étude et la mise en œuvre des options sociétaires les plus appropriées pour renforcer l'organisation interne et améliorer l'efficacité de l'entreprise.
Transformation de sociétés (de SL à SA, ou vice versa).
Fusions (absorption ou création d'une nouvelle société).
Scissions totales et partielles.
Séparation des unités commerciales.
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Chez Forja Legal, nous accompagnons les acheteurs et les investisseurs en leur apportant une sécurité juridique à chaque étape de l'opération. Grâce à la due diligence juridique, nous réalisons une analyse approfondie avant toute acquisition, investissement ou fusion, ce qui permet d'évaluer avec précision la situation juridique de l'entreprise ou du bien visé, d'identifier les risques et de faciliter la prise de décisions éclairées.
Révision complète de la documentation relative à la société, aux contrats et à la conformité réglementaire.
Identification et évaluation des risques juridiques pertinents pour l'opération.
Rédaction de rapports clairs contenant des conclusions et des recommandations pratiques.
Accompagnement dans la négociation des aspects liés à la due diligence.
Parmi les services que nous proposons, vous trouverez :
Défense contre les imitations, les copies et l'exploitation de la réputation d'autrui.
Actions pour confusion sur le marché ou détournement de clientèle.
Conseils et réclamations en matière de pratiques trompeuses, d'omissions importantes et de publicité illicite.
Protection contre la violation des secrets d'entreprise et l'utilisation abusive d'informations confidentielles.
Actions pour dénigrement, comparaisons déloyales ou exploitation abusive de la réputation de tiers.
Révision et conseil en matière de publicité afin de garantir le respect des normes réglementaires et déontologiques. Rédaction de contrats publicitaires.
Droit de la publicité et concurrence déloyale
Création d'entreprises et d'entités
Nous sommes spécialisés dans la constitution des types d'entreprises et d'entités suivants :
Sociétés à responsabilité limitée et sociétés anonymes
Sociétés professionnelles
Fondations et associations
Groupement d'intérêt économique
Succursales
Bureaux de représentation
Nous pouvons également vous aider à démarrer votre entreprise ou votre activité en tant qu'entrepreneur individuel.
Plus d'informations sur la constitution d'entreprises et d'entités.
